Le premier rendez-vous est facturé 50 € HT de l’heure soit 60 € TTC de l’heure. J’examine les grandes lignes de votre dossier sur la base des copies de pièces dont vous devez me munir en version papier, et nous définissons ensemble la stratégie adéquate. Il arrive que ce premier rendez-vous suffise à préparer le courrier utile à la défense de vos droits.

Je vous propose ensuite :

1) Soit d’intervenir au titre de l’Aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions.

2) Soit une convention d’honoraires forfaitaire pour les procédures judiciaires ou les ruptures conventionnelles. La convention comporte un honoraire fixe et un honoraire de résultat selon des montants totalement individualisés selon les critères déontologiques (Article 11 du Règlement Intérieur National) :

  • les diligences : temps consacré à l’affaire, travail de recherche, nature et difficulté de l’affaire,
  • l’enjeu : importance des intérêts en cause, avantages et résultat obtenus au profit du client
  • le client : situation financière
  • l’avocat : notoriété, titres, ancienneté, expérience, incidence des frais et charges du cabinet.

3) Soit, pour les missions plus brèves (conseil, recherches, rédaction d’actes simple ou de courriers), une tarification horaire selon un montant défini à l’avance et individualisé selon les critères déontologiques (Article 11 du Règlement Intérieur National) tels que définis ci-dessus, variant entre 90 € HT et 200 € HT de l’heure ( + 20 % de TVA).

Pour toute procédure judiciaire et hors aide juridictionnelle, votre assurance protection juridique vous rembourse les honoraires à proportion de sa grille d’indemnisation et les conditions de votre contrat.